-
1 obligations réciproques
встречные обязательства; взаимные обязательстваDictionnaire de droit français-russe > obligations réciproques
-
2 accord créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières
сущ.общ. соглашение об учреждении ассоциации, которое предусматривает взаимные права и обяФранцузско-русский универсальный словарь > accord créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières
-
3 obligations
f pl1) обязанности2) обязательства ( см. тж obligation)•assumer les obligations — принимать [брать] на себя обязанности или обязательства;
contracter des obligations — принимать обязательства по договору;
faire face à ces obligations — выполнять свои обязательства;
manquer à ses obligations — не исполнять свои обязанности; нарушать свои обязательства;
- obligations contradictoiressanctionner des obligations — применять санкции за неисполнение обязательств;
- obligations corrélatives
- obligations en dehors du service
- obligations extérieures
- obligations légales
- obligations militaires
- obligations monétaires
- obligations nées des traités
- obligations parlementaires
- obligations réciproques
- obligations respectives
- obligations dans le service
- obligations du service national
- obligations volontaires -
4 взаимные обязательства
obligations corrélatives, obligations réciproques, obligations respectivesРусско-французский юридический словарь > взаимные обязательства
-
5 встречные обязательства
obligations réciproques, obligations respectivesРусско-французский юридический словарь > встречные обязательства
-
6 give-and-take contract
Jur. contrat synallagmatique [comporte des obligations réciproques entre les parties]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > give-and-take contract
-
7 indenture
Jur.1) contrat; pf. contrat d'apprentissage2) contrat synallagmatique [comportant des obligations réciproques]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > indenture
-
8 соглашение об учреждении ассоциации, которое предусматривает взаимные права и обя
ngener. accord créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulièresDictionnaire russe-français universel > соглашение об учреждении ассоциации, которое предусматривает взаимные права и обя
-
9 contrat synallagmatique
[comportant des obligations réciproques] indentureDictionnaire juridique, politique, économique et financier > contrat synallagmatique
-
10 vastavuoroiset oikeudet ja velvollisuudet
xxxdroits et obligations réciproquesSuomi-ranska sanakirja > vastavuoroiset oikeudet ja velvollisuudet
-
11 обязательство
с.1) engagement m; obligation f ( каждое из обязательств в отдельности)взаимные обязательства — obligations mutuelles ( или réciproques); юр. coobligations f plвыполнить обязательство — s'acquitter d'un engagement2) эк. ( облигация) obligation f -
12 обязательство
с.1) engagement m; obligation f ( каждое из обязательств в отдельности)взаи́мные обяза́тельства — obligations mutuelles ( или réciproques); юр. coobligations f pl
взять на себя́ обяза́тельство — prendre un engagement, s'engager à (+ infin)
вы́полнить обяза́тельство — s'acquitter d'un engagement
2) эк. ( облигация) obligation fдолгово́е обяза́тельство — créance f
* * *n1) gener. cautionnement, charge, redevance, (добровольное) engagement, obligation2) eng. engagement3) law. promesse
См. также в других словарях:
réciproque — [ resiprɔk ] adj. et n. • 1380; lat. reciprocus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui s exerce à la fois d un premier terme à un second et du second au premier (d une même relation, d un même rapport). ⇒ symétrique. Relations réciproques. ♢ Spécialt Qui implique,… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause en droit civil francais — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause en droit civil français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause en droit français des contrats — Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · … Wikipédia en Français
La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Vassal — Vassalité Héritière de la recommandation du Haut Moyen Âge, la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du latin vassus) envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage. Le système féodo vassalique s’est développé à… … Wikipédia en Français
Vassalite — Vassalité Héritière de la recommandation du Haut Moyen Âge, la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du latin vassus) envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage. Le système féodo vassalique s’est développé à… … Wikipédia en Français
Vassalité — Héritière du compagnonnage d arme du haut Moyen Âge, la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du celtique *wasso , jeune homme, écuyer, par le latin médiéval[1] vassus puis vassalus) envers son seigneur par la… … Wikipédia en Français